UE. Au fou! Comment l’Union européenne veut nous piquer nos belles montres en passant à la douane… et pourquoi c’est insensé

Comment l’Union européenne veut nous piquer nos belles montres en passant à la douane et pourquoi c’est insensé.

AU FOU !

 

Comment l'Union européenne veut nous piquer nos belles montres en passant à la douane et pourquoi c'est insensé

 

C’est le genre de directive bruxelloise dont la Commission européenne « oublie » de faire la promotion ! Une nouvelle ordonnance européenne prévoit que les douaniers pourront confisquer, au passage des frontières de l’Union, toutes les sommes en liquide (même inférieures à 10 000 euros), mais aussi les montres et les bijoux. Alerte rouge pour la Suisse horlogère !

 

Quelques lecteurs ont attiré notre attention sur une information parue ces jours-ci sur un site non-conformiste suisse, Les observateurs.ch. D’abord, on se demande si on a bien lu – ce serait si énorme ! Puis on va quand même vérifier dans l’extravagant maquis des réglementations européennes et on découvre la pépite : une proposition de règlement du Parlement et du conseil relatif aux contrôles d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne (COM 2016 825 : à télécharger ICI). Alors, on se pince pour savoir si ce n’est pas un mauvais rêve – et ce n’en est pas un puisque cette proposition vient d’être adoptée en commission et qu’elle devient donc applicable, ce dont les médias perroquets suisses s’étaient bien gardés de vous informer.

On se demande aussi pourquoi la Fédération horlogère suisse n’a pas jugé bon d’informer la communauté horlogère de cette nouvelle agressivité européenne : ses dirigeants avaient sans doute mieux à faire, ces jours-ci, par exemple à honorer de leur présence les arbres de Noël et les soirées de fin d’année des différentes marques. On ne peut pas être au four et au moulin – sauf que, pour une fois, il y a peut-être le feu au lac !

Pour résumer, mais chacun peut se reporter au texte intégral émis par la commission, non seulement les douaniers européens peuvent désormais saisir aux frontières [comprenez en entrant ou en sortant de Suisse, seul pays d’Europe intégralement « cerné » par les pays de l’Union] toutes les sommes en liquide supérieures et désormais inférieures à 10 000 euros, mais ils peuvent également confisquer les biens de luxe dont la valeur totale excèderait les 10 000 euros – c’est-à-dire les montres, les bijoux, les cartes de crédit prépayées et autres « valeurs » plus ou moins négociables. Ceci en cas de « soupçon d’activité criminelle », catégorie dont la définition n’est en rien précisée [même si on comprend qu’il s’agit là de lutter contre le blanchiment des capitaux et, encore plus flou, le financement du terrorisme »]. Faudra-t-il désormais faire une déclaration    administrative préalable pour franchir les frontières de l’Union avec une montre d’une valeur supérieure à 10 000 euros ? Ça semble bien parti pour compliquer la vie des amateurs de montres suisses [désormais considérées comme une « marchandise servant de réserve de valeur très liquide » selon la Commission européenne, point n° 12 du règlement] ou celle des dames parées de beaux bijoux [même point n° 12]

• Pour ceux qui auraient des doutes sur l’application de ce nouveau règlement aux montres, une précision nous est donnée par la Commission (point n° 14) : « Les marchandises servant de réserve de valeur très liquide sont des marchandises qui présentent un ratio valeur/volume élevé et pour lesquelles il existe un marché d’échange international aisément accessible, ce qui permet de les convertir en espèces moyennant de faibles coûts de transaction. Ces marchandises sont généralement présentées d’une manière standardisée qui permet d’en vérifier rapidement la valeur ».

• Il est donc envisagé de soumettre les voyageurs à de nouvelles obligations : « Aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, une obligation de déclaration devrait être imposée aux personnes physiques à l’entrée et à la sortie de l’Union. Afin de ne pas restreindre indûment la liberté de circulation ou de ne pas surcharger les citoyens et les autorités de formalités administratives, cette obligation devrait être soumise à un seuil de 10 000 euros ou son équivalent en marchandises servant de réserve de valeur très liquide, en instruments négociables au porteur, en valeur sur carte prépayée ou en autres espèces. Elle devrait s’appliquer aux personnes physiques qui transportent de tels montants sur elles, dans leurs bagages ou dans le véhicule avec lequel elles franchissent la frontière extérieure. » (point n° 16)…

• Quelle déclaration obligatoire pour cet « argent liquide », catégorie qui englobe clairement les « marchandises servant de réserve de valeur très liquide » (donc les montres) ? C’est assez lourdement bureaucratisé : « La déclaration liée à l'obligation de communication visée au paragraphe 1 contient des informations sur: a) le déclarant, y compris ses nom et prénoms, son adresse, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité; b) le propriétaire de l'argent liquide, y compris ses nom et prénoms, son adresse, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité; c) l’expéditeur de l'argent liquide, y compris ses nom et prénoms, son adresse, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité; d) le destinataire ou le destinataire projeté de l'argent liquide, y compris ses nom et prénoms, son adresse, sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité; e) le montant et la nature de cet argent liquide; f) la provenance de cet argent liquide et l'usage qu'il est prévu d'en faire. » Amis amateurs porteurs de belles montres à plus [voire à moins] de 10 000 euros, bon courage – c’est à se demander si cette réglementation n’a pas été influencée par le Belge Jean-Pierre Lutgen pour favoriser l’achat de montres Ice-Watch par les voyageurs qui doivent passer par la Suisse…

• Et si la montre a une valeur inférieure au seuil des 10 000 euros ? Les gabelous européens ont tout prévu : « Lorsque les autorités compétentes décèlent qu’une personne physique entre dans l’Union ou sort de l’Union avec une somme d’argent liquide inférieure au seuil visé à l’article 3 et qu’à la suite d’une analyse de risque, il existe des indices que cet argent liquide est lié à une activité criminelle, elles enregistrent cette information, les nom et prénoms, l’adresse, la date et le lieu de naissance et la nationalité de ladite personne, ainsi que les informations sur les moyens de transport utilisés. » en cas de souci, on saisit : « Les autorités compétentes peuvent saisir et retenir temporairement de l’argent liquide par voie de décision administrative, conformément aux conditions fixées par la législation nationale dans les cas suivants: a) l’obligation prévue à l’article 3 ou à l’article 4 n’est pas respectée; ou b) il existe des indices que l’argent liquide est lié à une activité criminelle, indépendamment du fait qu’il soit transporté par une personne physique ou qu’il s’agisse d’argent liquide non accompagné. »

• Sachant que ces « marchandises servant de réserve de valeur très liquide » [donc les montres] sont globalement considérées comme de l’ « argent liquide » par la Commission, les douaniers se voient conférer un pouvoir exorbitant sur les personnes et leurs biens : « En ce qui concerne l’obligation de déclaration et l’obligation de communication, les autorités compétentes devraient être investies du pouvoir d’effectuer tous les contrôles requis sur les personnes, leurs bagages, le véhicule utilisé pour franchir la frontière extérieure » (point n° 19).

• Toujours à propos de cet « argent liquide » (donc potentiellement des montres), « les autorités compétentes devraient être en mesure de saisir et retenir de l’argent liquide à titre temporaire dans certaines circonstances, moyennant certaines mesures de contrôle et de pondération: tout d’abord, lorsque l’obligation de déclaration ou de communication n’a pas été respectée et, ensuite, lorsqu’il existe des indices d’activité criminelle, indépendamment du montant ou du fait que l’argent liquide ait été transporté par une personne physique » [point n° 23 : comprenez que, même si le montant des 10 000 euros n’est pas atteint, la saisie ou la rétention aux frontières est possible]

• Enfin, parce qu’il y avait probablement une urgence absolue à garder dans le collimateur les montres suisses, il fallait agir dans l’urgence : « Afin de pouvoir prendre rapidement en compte les modifications à venir des normes internationales établies par le groupe d’action financière ou de faire face à un contournement du présent règlement au moyen de réserves de valeurs liquides qui ne sont pas couvertes par la définition d’“argent liquide”, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modifications de cette définition. »

Bref, avis aux infortunés (quoique fortunés) possesseurs de ces fameuses « marchandises servant de réserve de valeur très liquide » [donc les montres et les bijoux], si vous estimez que vous avez sur vous plus de 10 000 euros de « valeur » sur vous, sans parler de l’argent liquide [il est ici question de « valeur totale »], la déclaration est obligatoire (!). Si cette valeur était inférieure à ce seuil, comme les contrôles se feront « à la gueule du client », pour peu que vous ayez pour le douanier une tête de délinquant fiscal, de financier du terrorisme ou de lessiveuse d’argent sale, la « valeur totale » de ce que vous portez pourrait également être susceptible de déclaration ! De quoi décourager tout le monde de porter des montres suisses, dont chacun sait que la valeur moyenne est plutôt très élevée…

Aussi ahurissant que cela puisse paraître, la Commission européenne vient ainsi de planter un nouveau clou sur le cercueil des montres suisses, déjà suspectées des pires malversations sur leurs principaux marchés (notamment la Chine). Ceci au nom de l’intérêt général, des bons sentiments, de la lutte contre l’argent sale et, bien entendu, de la répression du terrorisme : qui, dans le camp du Bien et des honnêtes gens, pourrait s’opposer à telles considérations ? C’est le moment de se demander s’il vaut mieux être persécuté au nom du Bien et de la vertu, ou maltraité au nom du Mal : on vous laisse réfléchir là-dessus…

Philippe Pons. 16.12.2017

 

Au FOU DOUANES EUROPE16.12.17

Gregory PONS (Editor & Strategist)

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16 commentaires

  1. Posté par Jean-Francois Morf le

    Quand je vais en vacances, je ne prend que des choses usagées de faible valeur avec moi, vu que la réputation de l’étranger comme repaire de brigands est faite. Et je prends 3 valises vides l’une dans l’autre, car je rapporte plein de souvenirs pas cher avec moi. Je ne vais pas en vacances pour acheter plus cher qu’en Suisse. Je ne me pavane pas avec des bijoux en vacances. Je prends toutes mes vieilles calculatrices avec: les mahométans en raffolent comme pourboire.

  2. Posté par kiwi691 le

    S’il fallait un seul exemple pour démontrer la médiocrité des ces guignols qui veulent nous gouverner, j’ai cet exemple : Je compte passer la frontière avec ma  » URUS  » ! Qui peut, qui va me confisquer cette auto ( 205 000€?) et sous quel prétexte ? Par le seul fait que sa valeur est supérieure à €10000 ? Mais des voitures de luxe et voitures de sport il y en a chez tous les concessionnaires, dans tous les pays du monde !

  3. Posté par canari le

    il faut mieux eviter de venir en france avec valeurs et bijoux ,surtout a nice ….et portez des vetements usés et vous ressemblerez aux francais moyens ,comme ça pas de problèmes …je ne plaisante pas …!!

  4. Posté par poulbot le

    @Antoine : tout nu et encore , les gabelous sont bien capable de vous faire un toucher rectal des fois que vous ayez envie de cacher une montre en cette endroit . Déjà qu’en France vous de pouvez plus payer plus de 1000 euro de quelque façon que ce soit s’en être soupçonné d’être un vilain terroriste ou un trafiquant de stupéfiant . L’UE n’est qu’une dictature qui cache bien la vérité aux populations qui en compose les habitants.

  5. Posté par Maurice le

    Et si je passe avec un migrant qui vaut plus que 10 000 €, il se passe quoi ?…

  6. Posté par Pépé le Moko le

    encore une fois: Le personnel politique que nous entretenons à grands frais n’est-il pas la pour défendre nos intérêts ?

  7. Posté par coocool le

    Qu’est-ce qu’on attend pour bloquer le « milliard de cohésion » ?

  8. Posté par rikiki le

    Comme saloperie, ce Junker a atteint le sommet, un vrai Hitler.

  9. Posté par rikiki le

    On va bientôt être obligé de passer la frontière avec une mitraillette au cas ou le fonctionnaire voudrait appliquer les décisions de l’UE.

  10. Posté par pepiou le

    Faire la guerre aux honnêtes gens sous couvert de lutte contre la criminalité est le mode opératoire favoris des dictatures car une dictature a besoin de criminels pour justifier ses actions liberticides.

  11. Posté par Antoine le

    Donc, en résumé, toutes les réunions diplomatiques, les bisous-bisous, les réunions ministérielles, tous les palabres et autres diners, etc … n’ont servis  »qu’à » accoucher d’une réglementation contraignante CONTRE les honnêtes citoyens/nnes.

  12. Posté par Jacques Beckie le

    Quand est-ce-que la DCA va-t-elle s’occuper du Junker ?

  13. Posté par Antoine le

    Cela va être très rigolo de faire la queue au guichet de douane pour déclarer à chaque passage une Rolex ou autres bijoux …
    L’Administraaaation dans toute sa grandeur et splendeur … cela devient INSUPPORTABLE !
    L’UE et Schengen sont pour la libre circulation de personnes toutes nues …. He, c’est l’hiver Brrrrr …

  14. Posté par romulus le

    Ne vous inquiétez pas les Suisses, toutes ces Rollex saisies, c’est pour refiler aux membres du gouvernement Macron de moins de cinquante ans….

  15. Posté par aldo le

    Cette énormité fait partie du catalogue des hérésies permettant de fournir des emplois bidons qui servent de paravent aux crypto-communistes et autre socialo-écolo-pastèques squattant l’U.E. mieux nommée U€RSS, sous la direction alcoolisée de Juncker et de ses petits hommes vert. http://www.agoravox.tv/actualites/europe/article/jean-claude-juncker-j-ai-vu-les-53505 Et ce ne sont pas les courbettes de son harem swissmade, avec les Sommaruga, les Leuthard etc. qui vont le rendre plus lucide. On a bien vu que les femmes de notre pays doivent désormais s’appuyer des multiples passages à l’aspirateur quitte à tripler le temps perdu, parce que leur puissance a été bridée d’autorité par un normalisation à la mode post soviétique et qu’aujourd’hui on trouve une kyrielle d’aspirateurs à 700 watts alors que précédemment ils étaient à plus de 1800 watts.

    Donc c’est jusqu’à 3 fois plus de temps pour mieux occuper les nettoyeurs du ménage suisse et comme d’habitude les Sommaruga & Cie n’en font jamais assez pour être à la botte des bolchéviques de Bruxelles. Comme avec les migrants criminels, aucune féministe ne s’est inquiétée de cette situation à croire qu’elle ne font pas leur ménage elles-mêmes ou qu’elles pensent que les travaux ménagers sont devenus une exclusive masculine grâce à leurs utopies à la noix. http://www.lefigaro.fr/conso/2014/08/27/05007-20140827ARTFIG00154-les-aspirateurs-dans-le-viseur-de-l-union-europeenne.php

  16. Posté par JeanDa le

    Une voiture coûte généralement plus de 10’000 euros.
    Les douaniers vont-ils également le confisquer à la frontière ? Ça va être intéressant ….
    Quand cette saloperie d’ue va-t-elle nous imposer une taxe sur l’air qu’on respire ?

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