France. Port du voile en école des personnels de santé : le Conseil d’Etat cède une nouvelle fois devant l’islam

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Le Conseil d'Etat a cédé devant le Collectif contre l'islamophobie en France sur les élèves en écoles des personnels de santé. Au regard de l’exigence de neutralité dans la formation des futurs professionnels de soin, le CE n’a en réalité pas tranché le débat. Il est demandé au Ministère des affaire sociale d'abroger dans son arrêté du 21 avril 2007, la partie protégeant le principe de neutralité des élèves. Une nouvelle avancée de l'islam communautariste est à craindre.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 28 juillet dernier sur un cas de port de voile d’une élève dans le cadre d’un établissement de formation paramédical1, l’Institut de formation de soins infirmiers de l’Hôpital Saint-Antoine, survenu en 2014. Ce dernier avait sanctionné l’élève voilée par un avertissement, les signes religieux étant jusque-là interdits par le règlement intérieur, au nom de la neutralité des personnels de santé auxquels étaient assimilés les élèves infirmiers, par référence à l’arrêté du 21 avril 2007 du ministère des affaires sociales2.

Le Tribunal administratif avait donné raison à l’élève voilée contre l’arrêté, condamnant l’Institut de formation, avançant l’argument de statut « d’usager des services public » de celle-ci, autrement dit d’étudiante. La Cour d’appel de Paris avait confirmé cette décision3, impliquant la remise en cause de cet arrêté. Le ministère n’en avait pas tenu, cet arrêté étant toujours d’actualité. A la suite, le Conseil d’Etat avait été saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des Droits de l'Homme. La décision du Conseil d’Etat a conforté la décision déjà rendue en faveur de l’élève voilée. Le ministère de référence a été mis en cause pour « abus de pouvoir » dans le cadre de cette décision de justice, et intimé d’abroger ou modifier cet arrêté, sur lequel il était resté silencieux. Un arrêté restant fragile, car n’ayant pas le pouvoir normatif de la loi.

Le Conseil d’Etat oppose ainsi au ministère, qui s’appuyait sur les principes de santé publique concernant les personnels de santé pour imposer la neutralité dans la formation, une série de références constitutionnelles et règlementaires pour justifier, « que les instituts de formation paramédicaux étant des établissements d’enseignement supérieur, leurs élèves ont, lorsqu’ils suivent des enseignements théoriques et pratiques en leur sein, la qualité d’usagers du service public ; qu’il résulte des dispositions citées précédemment qu’ils sont, en cette qualité, sauf lorsqu’ils suivent un enseignement dispensé dans un lycée public, libres de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion, sous réserve de ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement et le fonctionnement normal du service public notamment par un comportement revêtant un caractère prosélyte ou provocateur ».

Un coup de tonnerre contre la neutralité dans la formation des personnels de santé  

Une décision qui est un véritable coup de tonnerre pour tout le secteur de la formation paramédical, qui doit s’apprêter à subir des attaques partout vis-à-vis de l’interdiction de signes religieux intégrée à leur règlement intérieur de longue date. Chose qui, curieusement, ne parait pas donner lieu aux yeux des juges à un trouble à l’ordre public, recherché par cette jeune fille voilée, en créant cette voie d’eau dans notre République. On notera au passage, comme cela le fut en appel, qu’avait aussi été reproché à cette jeune fille de s’être fait remarquer en ayant « également manifesté de manière ostentatoire sa religion, lors d’une intervention effectuée en mai 2014 auprès d’élèves d’un collège, dans le cadre d’une « action d’éducation pour la santé », s’il fallait encore s’assurer de la volonté de provocation de celle-ci.

(...)

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12 commentaires

  1. Posté par Fanfouet le

    Bon, je vois un problème supplémentaire: ces femmes qui voudraient travailler avec un foulard, un hijab ou tout autre « machin » sur la tête, se rendent-elles compte qu’elles aspirent à une profession médicale: et l’hygiène ? Parce qu’il n’y a rien de plus sale qu’un bout de tissu qu’on se pose sur ses cheveux gras, et qui n’est peut-être jamais lavé…
    Une seule coiffure: la charlotte stérile !

  2. Posté par Astérix chez les islamistes le

    Tout le monde se déculotte face à l’islam
    pourtant il n’est pas difficile de dire non
    il faudrait que cela change
    un peu de courage
    il leur faut un bon coup de pied au cul à ces merdeux de muzzs
    faut les mater ces monstres

  3. Posté par Claire le

    Le Conseil d’Etat est un « machin » (comme disait de Gaulle) totalement islamo-collabo, qui n’arrête pas de favoriser les intrusions islamiques dans l’espace public, même lorsque des juridictions locales les ont interdites (CF le burkini). Il est certain que l’invasion islamique que nous subissons depuis 40 ans n’aurait pas pu se produire sans la complicité active de nos gouvernants et systèmes juridiques. Voir « Eurabia » de Bat Ye’or. Nous sommes en fait vendus à l’islam depuis les années 70, en catimini au départ, de plus en plus ouvertement depuis une dizaine d’années. Si nos gouvernants avaient la ferme intention de lutter contre la peste verte, elle n’aurai jamais atteint le stade où elle en est en Europe de l’ouest à l’heure actuelle. Donc les musulmans en profitent pour enfoncer des coins dans toutes les failles et imposer la charia dans tous les domaines de l’espace public, avec la bénédiction des collabos qui ne se rendent même pas compte qu’ils contribuent aussi à leur propre perte in fine.

  4. Posté par Claude le

     »La Ligue des Droits de l’Homme » –> Quel homme ? Homme blanc chrétien, homme du Moyen-Orient islamique, homme jaune de la Chine ou du Japon, homme noir d’Afrique ? Les hommes des civilisations modernes ne respectent pas les mêmes lois que les clans et vice-et-versa. S’il faut  »jongler » avec les lois, celles-ci sont inutiles. Le Conseil d’État à baisser ses culottes, une fois de plus.

  5. Posté par Bussy le

    Bien sûr elle voudra porter le voile quand elle travaillera….
    Ensuite les hôpitaux demanderont aux patients de ne pas porter de croix chrétiennes pour ne pas offenser leur personnel musulman voilé…
    Et s’il y a des concentrations de musulmans dans les services d’urgence et de soins intensifs, il n’y aura pas intérêt à avoir un arrêt du coeur pendant les heures de prières…..
    Par contre la bonne nouvelle, les gens se plaignant de manger très tôt le soir….. en période de ramadan, ça sera très tard !

  6. Posté par Titi74 le

    Les décisions de justice, de cet ordre,sont malheureusement prises pendant les congés d’été. Souvenez vous de la loi travail en France qui a été passée à la même période pour que personne ne puisse s’en indigner et donc seulement pouvoir constater.
    Le soulèvement des peuples semble inévitable.

  7. Posté par SD-Vintage le

    mais les Français veulent surtout que rien ne change

  8. Posté par SD-Vintage le

    et ensuite la Ligue des Droits de l’Homme nous dit qu’il faut être contre le nazisme

  9. Posté par SD-Vintage le

    la Ligue des Droits de l’Homme, dont l’ancien président Guy Bedos, avait appelé au meurtre des journalistes de Charlie Hebdo (« qu’ils crèvent ! ») suite à des caricatures sur Mahomet, et à l’interdiction de caricaturer l’Islam, mais pas les autres religions, se montre une fois de plus le supplétif efficace de l’Islam radical.
    Cette jeune islamiste est schizophrène : elle accepte de travailler dans un milieu mixte, et de voir des hommes nus, tout ce qui est interdit par l’Islam : qui le dit dans les médias-menteurs ?
    Le Conseil d’Etat, dont une des spécialités est de violer la loi et la constitution française, a toujours été islamophile, à l’image d’un de ces pires idéologues : Olivier Stirn.

  10. Posté par Fanfouet le

    Youpie ! « libres de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion » ! Ben voilà ! Les Pastafaristes, adeptes d’une religion qui est de plus en plus reconnue officiellement (Pays-Bas par exemple) pourront enfin se coiffer de leur passoire à nouilles, signe de reconnaissance incomparable et envié, qu’ils peuvent déjà arborer dans certains documents officiels (permis de conduire notamment…).
    ça a quand même une autre gueule qu’un bout de chiffon noir !

  11. Posté par miranda le

    LE RECUL, LE RECUL, LA SOUMISSION, LA REGRESSION.

    Quand nous aurons bien ISLAMO-REGRESSE, Il nous faudra un jour un « ATATÜRK  » celui qui osa moderniser la Turquie en s’appuyant sur une ARMEE FORTE ET LAIQUE.

    Si cet homme n’apparaît pas, alors espérons LE RETOUR D’UN GENERAL DE GAULLE.

  12. Posté par monde-tombé-sur-la-tête le

    Le djihad juridique continue et personne ne s’en offusque.
    A quand les revendication des idiots utiles suicidaires et anti- occidentaux que nous subventionnons généreusement pour réclamer que puisque la majorité des patients dans les institutions de santé en France sont musulmans, toutes les soignantes, même françaises, devraient porter le voile, par « respect » ou « pour ne pas heurter la sensibilité » ou carrément « au nom du droit de l’homme » (musulman de dominer et d’imposer ses perversions sur les femmes)?
    Est-ce que notre grandiose génie du siècle Jupiter ne voit pas cette progression fulgurante de cette tyrannie obscurantiste dans nos pays et sur notre société ?
    Ou a-t-il reçu l’ordre de laisser faire?

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